Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1001032A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/02/2010
Date de signature: 
25/01/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Arrêté