Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1001031A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/02/2010
Date de signature: 
25/01/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Arrêté