Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1000661A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/02/2010
Date de signature: 
12/01/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Arrêté