Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA – DGOM du 24 décembre 2009 Relative à la Mise en œuvre de la Convention Internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0930117C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
24/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Zones humides
Nature du texte: 
Circulaire