Arrêté du 23 décembre 2009 complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0926852A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/01/2010
Date de signature: 
23/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté