Arrêté du 28 octobre 2009 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0922469A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/11/2009
Date de signature: 
28/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté