Arrêté du 6 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0909048A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/05/2009
Date de signature: 
06/05/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté