Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0829047A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/01/2009
Date de signature: 
17/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Eaux souterraines
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté