Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0826674A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
25/11/2008
Date de signature:
06/11/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Economie
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté