Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0825365D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
20/05/2009
Date de signature:
18/05/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Décret