Arrêté du 22 octobre 2008 prolongeant la validité du permis d’exploitation de mines d’or « Saint-Lucien » en Guyane jusqu’au 31 juillet 2008

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0825353A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/11/2008
Date de signature: 
22/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté