Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0825346A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/11/2008
Date de signature: 
22/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté