Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0825346A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/11/2008
Date de signature:
22/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté