Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0821493D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/12/2008
Date de signature: 
11/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décret