Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0821080C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
15/09/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Circulaire