Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0817533A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/08/2008
Date de signature: 
17/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté