Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0815489A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/07/2008
Date de signature: 
27/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté