Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0815489A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/07/2008
Date de signature:
27/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté