Circulaire du 30/05/08 relative à l’application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0814484C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/07/2008
Date de signature:
30/05/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Prélèvements, Pressions, Rejets
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Circulaire