Circulaire du 30/05/08 relative à l’application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0814484C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/07/2008
Date de signature: 
30/05/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Circulaire