Circulaire du 25/06/08 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0813949C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/08/2008
Date de signature: 
25/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Zones humides
Nature du texte: 
Circulaire