Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0813942A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/07/2008
Date de signature:
24/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Zones humides
Nature du texte:
Arrêté