Circulaire n°15 du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0812636C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/08/2008
Date de signature: 
01/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Economie
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Circulaire