Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l’environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0812461A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/07/2008
Date de signature: 
30/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté