Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0811911A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/07/2008
Date de signature: 
30/06/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté