Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0809422A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/10/2009
Date de signature:
07/09/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Arrêté