Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R. 432-1 du code de l’environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0809347A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/05/2008
Date de signature: 
23/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté