Circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 etDE/SDMAGE/BPREA/n° 2008-9 du 26/03/08 relative aux modalitésde mise en oeuvre du 4ème programme d’action dans les zonesvulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par lesnitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0808314C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/06/2008
Date de signature: 
26/03/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Circulaire