Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0807607D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/07/2008
Date de signature: 
10/07/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Décret