Circulaire DCE 2007/25 du 27/12/07 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0800484C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/01/2008
Date de signature: 
27/12/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Circulaire