Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0774486A
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?num...
Date de publication: 
25/06/2008
Date de signature: 
30/05/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté