Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0773410A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/08/2008
Date de signature: 
21/08/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Arrêté