Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0772435A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
22/12/2007
Date de signature:
05/12/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté