Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0772435A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/12/2007
Date de signature: 
05/12/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté