Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0772258A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/12/2007
Date de signature: 
21/12/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté