Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0769270A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/11/2007
Date de signature: 
30/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté