Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0768590A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/11/2007
Date de signature: 
22/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté