Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0768200A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/11/2007
Date de signature: 
01/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté