Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0767079A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/10/2007
Date de signature: 
05/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté