Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement

Titre complet: 
Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leurefficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute depollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5NOR :
Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0754085A
Statut: 
Abrogé
Date de publication: 
14/07/2007
Date de signature: 
22/06/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Arrêté