Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territorialeset des usagers aux comités de bassin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0754021A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/05/2007
Date de signature: 
15/05/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté