Arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d’intervention des agences de l’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0752757A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/05/2007
Date de signature: 
15/05/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Arrêté