Arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d’intervention des agences de l’eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0752757A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/05/2007
Date de signature:
15/05/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Arrêté