Arrêté du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire communaux agences de l’eau institué auprès du directeur de l’eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0752713A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/05/2007
Date de signature:
15/05/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté