Arrêté du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire communaux agences de l’eau institué auprès du directeur de l’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0752713A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/05/2007
Date de signature: 
15/05/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté