Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0751688D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/12/2007
Date de signature: 
14/12/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Décret