Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0750918D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/05/2007
Date de signature: 
15/05/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Décret