Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0750918D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/05/2007
Date de signature:
15/05/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Décret