Décret n° 2007-528 du 5 avril 2007 modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0750090D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/04/2007
Date de signature:
05/04/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Economie
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Décret