Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0700179A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/04/2007
Date de signature: 
15/03/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté