Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0650617C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
20/01/2007
Date de signature:
20/01/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Circulaire