Arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau définie par l’arrêté du 24 février 2006 pris en application de l’article 7 du décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0650538A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
02/12/2006
Date de signature:
07/11/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte:
Arrêté