Circulaire DCE 2006/16 du 13/07/06 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0650453C
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/...
Date de publication: 
30/09/2006
Date de signature: 
13/07/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Circulaire