Circulaire du 05/05/06 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (enseignements tirés de la gestion de 2005 pour les années suivantes)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0650364C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/08/2006
Date de signature: 
05/05/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Circulaire