Circulaire du 05/05/06 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (enseignements tirés de la gestion de 2005 pour les années suivantes)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0650364C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/08/2006
Date de signature:
05/05/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Risques naturels, Inondation
Nature du texte:
Circulaire