Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0640067D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/12/2006
Date de signature: 
23/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Décret