Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0640067D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/12/2006
Date de signature:
23/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Décret