Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0540053A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
08/02/2005
Date de signature:
26/01/2005
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Risques naturels, Inondation
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté