Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0530027D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/05/2005
Date de signature: 
16/05/2005
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décret